REGLEMENT DES MUTATIONS A LA COMMISSION DE FLECHETTES FSGT DU BAS-RHIN
- Un adhérent ne peut changer de club qu'à la fin de la saison sportive.
- Des dérogations peuvent éventuellement être accordées par la commission en cas de changement de domicile ou de travail, amenant un changement de comité départemental, ou en cas de dissolution du club d'origine.
- Un adhérent désirant changer de club remplit une demande de mutation (formulaire à retirer au club ou au siége du CD ) qu'il adresse au président de la commission. Le pli recommandé est souhaitable mais nullement obligatoire.
- Si après 10 jours l'adhérent n'a aucune réponse, c'est que sa mutation est acceptée.
- Si le club d'origine notifie un avis défavorable, le joueur en question et le comité directeur de ce club seront auditionnés par le bureau directeur de la commission de fléchettes. Après cette audition, la commission rendra un avis définitif (soit favorable,soit défavorable).
- Dès acceptation par la commission, l'adhérent sera qualifié pour son nouveau club.
- La période de mutation démarrera le 1er juin pour se terminer la veille de l'Assemblée Générale de la Commission Départementale de fléchettes (date fixée en début de saison).
Ce texte remplacera (uniquement pour les fléchettes) l'article 20 qui figure sous les feuilles de mutation.
Approuvé par la commission le 21 décembre 2007.