entre   et

Le comité d'Alsace de fléchettes affilié à la ligue Est de fléchettes elle-même affiliée à la fédération Française de darts elle-même affiliée à la World darts fédération La commission départementale de fléchettes FSGT du Bas-Rhin, en accord avec ses instances dirigeantes, désireux de collaborer à la gestion et au développement de la pratique du jeu de fléchettes, il est convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 :

Le comité d'Alsace de FLéchettes reconnaît la FSGT comme une fédération omnisport ayant vocation à développer le sport et s'engage à respecter son caractère propre et ses particularités. Le comité d'Alsace de fléchettes reconnaît la commission départementale de fléchettes FSGT du Bas-Rhin comme l'instance en charge de la pratique du jeu de fléchettes au sein de la FSGT.

La commission départementale de fléchettes FSGT du Bas-Rhin reconnaît la fédération française de darts comme la fédération ayant vocation à organiser, développer et promouvoir la pratique du jeu de fléchettes et s'engage à respecter son caractère propre et ses particularités. La commission départementale de fléchettes FSGT du Bas-Rhin reconnaît le comité d'Alsace de fléchettes comme l'instance en charge de la pratique du jeu de fléchettes au sein de la féderation francaise de darts.

ARTICLE 2 :

La commission départementale de fléchettes FSGT du Bas-Rhin s'engage à respecter et à faire respecter par ses membres le règlement sportif de la fédération française de darts en vigueur dans le comité d'Alsace de fléchettes. Toutefois ,liberté est laissée à la commission départementale de fléchettes FSGT du Bas-Rhin d'adapter les règles techniques à l'originalité des épreuves qu'elle est amenée à organiser dans le cadre de sa spécificité.

ARTICLE 3 :

Possibilité est donnée à toute association de s'affilier à l'une et/ou à l'autre instance à la condition qu'elle respecte les statuts et les règlements en vigueur dans chacun d'entre elles.

ARTICLE 4 :

Le membre d'une association affilié à l'une et/ou l'autre instance peut être titulaire d'une licence de la fédération française de darts et d'une licence FSGT dans quelque association que ce soit, quelle soit ou non exclusivement affilié à l'un ou l'autre organisme. Chaque fédération communiquera la liste de ses membres à l'autre fédération.

ARTICLE 5 :

Entière liberté est laissée aux membres, personnes physiques ou morales, de l'une et/ou de l'autre instance, d'organiser entre eux des compétitions amicales.

ARTICLE 6 :

L'usage des logos du comité d'Alsace de fléchettes, de la ligue Est de fléchettes , de la fédération francaise de darts et de la world darts fédération est strictement réservé aux membres, personnes morales, du comité d'Alsace de fléchettes dans le cadre de leurs activités.

L'usage du logo de la FSGT est strictement réservé aux membres, personnes morales, de la commission départementale de fléchettes du Bas-Rhin dans le cadre de leurs activités.

Les logos du comité d'Alsace de fléchettes et des instances auxquelles il est affilié ainsi que celui de la FSGT ne peuvent apparaître simultanément sur le papier à en-tête d'une association qu'à condition que cette dernière soit affiliée aux deux instances.

ARTICLE 7 :

Si le besoin s'en fait sentir, les deux instances se rencontreront sur proposition de l'une ou l'autre d'entre elles. Lors de ces rencontres, des problèmes ponctuels ou des stratégies à court, moyen ou long terme, pourront être abordés.

Peuvent entrer dans ce cadre:

  * l'harmonisation, dans la mesure du possible, les calendriers sportifs des deux organismes.
  * le développement de la pratique du jeu de fléchettes.
  * la proposition de modifications ou d'adjonctions d'articles au présent protocole.
  * le jugement des différents.
  * la discussion de toute question concernant les intérêts communs aux deux organismes.

ARTICLE 8 :

Les propositions émises lors de ces rencontres sont soumises à l'approbation de chaque instance, qui décide en dernier ressort selon les modalités de décision qui lui sont propres.

ARTICLE 9 :

Les deux instances s'engagent ,par le présent protocole, à conjuguer leurs efforts et à concentrer leur action en vue de la reconnaissance de leur activité comme discipline sportive à part entière.

ARTICLE 10 :

Le présent protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction par période d'un an. L'instance d"sirant mettre fin à cet accord doit en aviser l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant l'expiration du présent protocole.

ARTICLE 11 :

Le présent protocole prend effet le 25 juin 2005

Fait à STRASBOURG le 25 juin 2005.

Pour le comité d'Alsace de fléchettes le président Raphael SCHNEIDER

Pour le comité départemental FSGT du Bas-Rhin Le président de la commission de fléchettes Pascal FAESSEL