La Commission Départementale de Fléchettes FSGT est une émanation du comité départementale du Bas-Rhin de la FSGT.
Elle adopte par conséquent les statuts de l'instance dirigeante dans ses grandes lignes.
Cependant, pour des raisons d'histoire, de commodités et de mise en conformité avec les autres commissions sportives FSGT du département, la commision de fléchettes adapte ,à travers quelques paragraphes , les statuts du CD à ses exigences propres.
Pour ce faire elle adopte (en complément des statuts du CD) le règlement intérieur ci-dessous :

- La durée de la commission de fléchettes est illimitée. Seul le comité départemental peut décider de l'arrêt de l'activité.

- Tous les clubs et associations qui ont leur affiliation au comité départemental peuvent adhérer à la commission de fléchettes.

- La commission de fléchettes est composée de membres élus lors de l'assemblée générale annuelle.

- Est éligible à la commission toute personne candidate ,licenciée en règle (avec homologation fléchettes) et à jour des cotisations proposées par son appartenance d'origine. Tous les membres élus devront jouir de leurs droits civiques et politiques.

- Pour être élu à la commission de fléchettes il faut avoir au moins 18 ans le jour de l'assemblée générale.

- L'assemblée générale appelée à élire la commission de fléchettes est composée de membres remplissant les conditions suivantes:

     *est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins le jour de l'AG et en possession d'une licence FSGT en règle(homologuée fléchettes).

- Le vote peut se faire à main levée mais il devra avoir lieu à scrutin secret sur demande du tiers des délégués présents.

- Contrairement aux élections du comité départemental (ou les clubs sont crédités d'un nombre de voix en rapport avec le nombre de licenciés) ,le vote à la commission de fléchettes se fera individuellement (un délégué= 1 voix).

- le mode de scrutin sera la majorité absolue (pour être élu il faut une voix de plus que la moitié des votants).

- Le bureau de vote (en cas de scrutin secret) sera désigné sur place lors de l'AG.

- A l'issue de l'élection la commission désigne le bureau directeur (président,vice-président,etc...) et tous les autres postes à responsabilité (responsables techniques ,etc...)

- Les fonctions des membres de la commission de fléchettes sont bénévoles. Toute demande de remboursement de frais ou de débours occasionnés par l'accomplissement du mandat sera mise en discussion avant décision au sein de la commission.

Règlement adopté par la commission de fléchettes le 2 Septembre 2005

Le président de la commission FAESSEL Pascal

Le président du comité départemental VOLTZENLOGEL Jean-Pierre